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Définitions


Un OPCVM - Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières est un organisme financier qui collecte l'épargne des agents économiques en émettant des actions ou des parts.

 L'épargne ainsi collectée est utilisée pour constituer un portefeuille de valeurs mobilières.
 L'OPCVM canalise ainsi cette épargne vers le financement des entreprises, participant par ce biais au développement de l'économie nationale.

Les OPCVM existent sous deux formes juridiques distinctes:
 Les SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable)
 Les FCP (Fonds Communs de Placement).

Les OPCVM sont également définis selon une classification spécifique.

Les SICAVs et FCP

La SICAV est une société anonyme : tout investisseur qui souscrit des actions devient actionnaire et possède le droit d'exprimer son avis sur la gestion lors des assemblées générales. Elle dispose d’une personnalité juridique : elle peur gérer ses actifs elle-même ou en déléguer la gestion à une société de gestion de portefeuille agréée.

Le FCP est, quant à lui, une copropriété de valeurs mobilières qui n'a pas de personnalité morale. Sa gestion est assurée par un établissement de gestion de FCP agissant au nom des porteurs de parts.
L'investisseur en actions de SICAV est donc un actionnaire, alors que celui d'un FCP est un porteur de parts. Pour la conservation des actifs de l'OPCVM ainsi que pour le contrôle de la régularité des décisions de gestion, les SICAV et les FCP font appel à un organisme dépositaire qui doit être unique et distinct de la société de gestion.

Classification des OPCVM

Les OPCVM sont classés, selon la politique d’investissement adoptée, en quatre catégories distinctes. L’appartenance à une catégorie entraîne le respect en permanence de certains critères de placement.

Les OPCVM « actions » sont en permanence investis à hauteur de 70% au moins de leurs actifs, hors titres d' « OPCVM actions » et liquidités, en actions, et droits d'attribution ou de souscription, cotés à la BRVM ou sur tout autre marché règlementé et ouvert au public au sein de l’UEMOA.
Un OPCVM investi à hauteur de 90% de ses actifs, hors liquidités, en titres d' « OPCVM actions », est classé dans la catégorie « OPCVM actions ».

Les OPCVM « Obligations » peuvent opter pour une stratégie d’investissement « à court terme », ou « à moyen et long terme ».

 Les OPCVM « obligations court terme » : sont en permanence investis à hauteur de 70% au moins de leurs actifs, hors titres d’OPCVM « obligations court terme », en titres de créances dont la durée de vie restante ne dépasse pas les deux ans  Les OPCVM « obligations moyen et long terme » : sont en permanence investis à hauteur de 90% au moins de leurs actifs, hors titres d’OPCVM « obligations moyen et long terme », en titres de créances à moyen et long terme (plus de deux ans).
  Les OPCVM « obligations moyen et long terme » : sont en permanence investis à hauteur de 90% au moins de leurs actifs, hors titres d’OPCVM « obligations moyen et long terme », en titres de créances à moyen et long terme (plus de deux ans).

Les OPCVM « contractuels » sont les OPCVM dont l'engagement de la société de gestion du fonds commun de placement ou de la société d'investissement à capital variable, selon le cas, porte contractuellement sur un résultat concret exprimé en termes de performance et/ou de garantie en montant investi par le souscripteur.
En contrepartie de cette garantie, l'établissement de gestion du fonds commun de placement ou la société d'investissement à capital variable peut exiger du souscripteur, des engagements portant sur le montant investi et/ou la durée de détention des titres de l'OPCVM par ce dernier.

Les OPCVM « diversifiés » sont les OPCVM qui n'appartiennent ni à la classe des « OPCVM actions », ni à la classe des « OPCVM obligations », ni à la classe des « OPCVM contractuels ».
 

L'ASGOP (L'Association des Sociétés de Gestion d’OPCVM et de Patrimoine) est l'organisation professionnelle de la gestion d’actifs pour compte de tiers dans la zone UEMOA

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