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Ecosystème de la gestion


Dans la vie d’un OPCVM, interviennent plusieurs acteurs qui participent à son organisation et à son fonctionnement :

La société de gestion est chargée de la gestion administrative, comptable et financière de l’OPCVM.
Ne peuvent exercer les fonctions de société de gestion que les personnes morales remplissant les conditions suivantes :
 Avoir pour objet exclusif la gestion d’OPCVM ;
 Avoir son siège social dans un Etat de l’union;
 Disposer d’un capital social dont le montant ne peut être inférieur à un niveau minimum fixé par la règlementation.
 Présenter des garanties suffisantes, notamment financiers et l’expérience de leurs dirigeants.

La société de bourse SGI a pour objet principal l'exécution des transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la Bourse des Valeurs pour le compte de la clientèle, ainsi que l’animation du marché.
 Les sociétés de bourse sont agréées par le CREPMF.

L'établissement dépositaire assure la garde des actifs de l’OPCVM, reçoit les souscriptions et effectue les rachats d’actions ou de parts. Il exécute les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres, ainsi que ceux relatifs à l’exercice des droits de souscription et d’attribution attachés aux valeurs comprises dans les actifs des OPCVM. Il en assure tout encaissement et paiement.

L’établissement dépositaire s’assure, en permanence et a posteriori, du respect par la société de gestion des règles prudentielles, de la classification, de l’orientation d’investissement et de la politique de placement, telles que spécifiées dans la note d'information. Ces établissements doivent figurer sur une liste arrêtée par le Conseil Régional de L’épargne et des Valeurs Mobilières.
Il doit être choisi parmi les experts comptables inscrits à l’ordre des experts comptables et dûment agréé par le CREPMF.
Le commissaire aux comptes d’un OPCVM a pour mission permanente, de vérifier les livres et les valeurs de l’OPCVM et de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de ce dernier.
Il vérifie également la sincérité des informations afférentes à la situation financière.

La Bourse Régionale des Valeurs Mobilière (BRVM) est un marché réglementé sur lequel sont publiquement négociées les valeurs mobilières.
Le marché de la bourse des valeurs comprend :
 un marché central, sur lequel sont confrontés l’ensemble des ordres de vente ou d’achat pour une valeur mobilière inscrite à la cote de la bourse des valeurs,
 et un marché de blocs sur lequel peuvent être négociées par ententes directe les opérations sur des valeurs mobilières inscrites à la cote de la bourse des valeurs et qui portent sur des quantités importantes.
La cote de la bourse des valeurs regroupe l’ensemble des valeurs mobilières admises à la négociation en bourse par la société gestionnaire. Elle est composée de compartiments distincts dont les conditions d’admission diffèrent d’un compartiment à un autre.

Le CREPMF (Conseil Régional de l’Epargne et des Valeurs Mobilières) est un établissement public créé le 3 juillet 1996 par décision du Conseil des Ministres de l'UMOA, chargé de s’assurer de la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et de proposer à cette fin les mesures nécessaires.
A ce titre le CREPMF contrôle que l’information devant être fournie, par les personnes morales faisant appel public à l’épargne, aux porteurs de valeur mobilières et au public est établie et diffusée conformément aux lois et règlements en vigueur et s’assure de l’égalité de traitement des porteurs de valeurs mobilières.
Il veille au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières et en particulier s’assure de l’équité, de la transparence et de l’intégrité de ces marchés. Il assiste aussi le gouvernement dans l’exercice de ses attributions en matière de réglementation de ces marchés. De ce fait, les sociétés de gestion et les OPCVM sont soumis au contrôle du CREPMF.

Le commissaire aux comptes
La société de gestion d’un FCP ou le conseil d’administration d’une SICAV désigne un commissaire aux comptes pour trois exercices.
 

L'ASGOP (L'Association des Sociétés de Gestion d’OPCVM et de Patrimoine) est l'organisation professionnelle de la gestion d’actifs pour compte de tiers dans la zone UEMOA

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